Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Cette politique explique quelles données sont traitées par Rail Horizon, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable ?
Rail Horizon, édité par Damien Scheers (voir les mentions légales) — contact : contact@rail-horizon.com.
- Pour les comptes des associations et la sécurité du service, Rail Horizon est responsable de traitement.
- Pour les données de suivi (véhicules, positions GPS, abonnés aux notifications) saisies ou collectées par une association, l'association est responsable de traitement et Rail Horizon agit comme sous-traitant (hébergement et traitement techniques). Il appartient à l'association d'informer les personnes concernées (conducteurs, bénévoles, abonnés) et de disposer d'une base légale.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte association | Nom, e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage bcrypt), numéro RNA, description, site web, logo, nom et téléphone de contact (facultatifs), dates de création et de dernière connexion | Créer et gérer le compte, authentifier, vérifier l'association | Exécution du contrat (CGU) |
| Véhicules et suivi GPS | Nom et type du véhicule, identifiant technique, positions (latitude, longitude, vitesse, cap, altitude, précision, niveau de batterie), horodatage, message de statut, position de garage | Afficher le suivi en temps réel et l'historique | Exécution du contrat ; base légale de l'association pour les personnes concernées |
| Abonnés aux notifications | Adresse technique d'abonnement du navigateur et clés de chiffrement publiques (aucun nom ni e-mail) | Envoyer les notifications push demandées | Consentement (abonnement volontaire, révocable à tout moment) |
| Données techniques | Adresse IP, date et page demandée (journaux du serveur) ; empreinte non réversible dérivée de l'IP pour limiter les tentatives de connexion | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime ; obligation légale de conservation des journaux |
| Journal d'administration | Actions des administrateurs (création, modification, suppression de comptes) | Traçabilité et sécurité | Intérêt légitime |
| Messages | Contenu de vos e-mails à contact@rail-horizon.com | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
Rail Horizon ne vend pas vos données, n'en fait aucune exploitation publicitaire et n'utilise pas de profilage.
3. Ce qui est visible publiquement
Les pages /reseau/… et /track/… ainsi que la carte de la page d'accueil peuvent afficher, sans connexion, le nom
d'un réseau, le nom d'un véhicule, sa dernière position, son état, sa vitesse et son message de statut. Une association peut rendre son réseau privé
depuis son tableau de bord ; le lien direct de suivi d'un véhicule reste accessible à toute personne qui le possède. Les associations sont responsables de
ce qu'elles choisissent de rendre public.
4. Destinataires et prestataires
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA (Suisse) | Hébergement, base de données, journaux | Toutes les données du service |
| CARTO / OpenStreetMap | Fonds de carte | Adresse IP et zone de carte affichée (requêtes de tuiles) |
| cdnjs (Cloudflare), unpkg, jsDelivr, cdn.tailwindcss.com | Chargement d'icônes et de bibliothèques (les polices sont hébergées sur notre site) | Adresse IP et en-têtes de votre navigateur |
| Services push des navigateurs (Google, Mozilla, Apple, Microsoft) | Acheminement des notifications | Adresse technique d'abonnement, contenu de la notification |
| SNCF (API et Open Data) | Horaires et données ferroviaires | Requêtes émises par nos serveurs — aucune donnée personnelle transmise |
Vos données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Certains prestataires listés ci-dessus (bibliothèques, cartes, notifications) peuvent traiter votre adresse IP hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre de garanties reconnues (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Compte association : jusqu'à la suppression du compte (sur demande à contact@rail-horizon.com). Les comptes inactifs pourront être supprimés après information préalable.
- Positions GPS des véhicules : conservées sans limite de durée afin de permettre la consultation de l'historique. Elles sont supprimées : à la suppression du véhicule ou du compte par l'association (depuis son tableau de bord), ou sur simple demande par e-mail à contact@rail-horizon.com (par l'association titulaire du compte ; traitement sous un mois).
- Abonnements push : jusqu'au désabonnement ou à l'expiration de l'abonnement par le navigateur.
- Journaux techniques : selon les obligations légales et la politique de l'hébergeur (en principe 12 mois au plus).
- Empreintes anti-abus : moins d'une heure.
7. Cookies et stockage local
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
rh_session | Cookie technique (strictement nécessaire) | Maintenir votre connexion à votre espace | 30 jours maximum, sans activité au-delà |
rh_lang | Cookie de préférence (fonctionnel, déposé quand vous choisissez une langue) | Mémoriser la langue choisie (français / anglais) | 12 mois |
rh_theme | Stockage local du navigateur | Mémoriser votre choix de thème clair / sombre | Jusqu'à effacement des données du navigateur |
rh_cookie_notice_v1 | Stockage local du navigateur | Mémoriser que vous avez lu le bandeau d'information | Jusqu'à effacement des données du navigateur |
Rail Horizon ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience. Le cookie de session étant indispensable au fonctionnement du service, il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; le bandeau affiché est donc purement informatif. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur, mais la connexion à votre espace ne sera alors plus possible.
Si un service de mesure d'audience ou un contenu tiers déposant des cookies est ajouté un jour, votre consentement préalable sera demandé.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), clés de notification chiffrées en base (AES-256-GCM), cookie de session protégé (HttpOnly, SameSite, Secure), limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des données entre associations, journal d'administration. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible de vous affecter, vous et la CNIL seriez informés dans les délais légaux.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment (par exemple en vous désabonnant des notifications).
Pour les exercer : contact@rail-horizon.com (une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute sur votre identité ; réponse sous un mois). Si vous êtes conducteur ou bénévole suivi par une association, adressez-vous d'abord à cette association, responsable de ces données.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
10. Mineurs
Le service s'adresse à des associations et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer (nouveau prestataire, nouvelle fonctionnalité). La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les titulaires de comptes seront informés.